Vente ambulante : quelles réglementations en France en 2025 ?
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Réglementation

Vente ambulante : quelles réglementations en France en 2025 ?

10 May 2025

Vendre en ambulant : ce que dit la loi

La vente ambulante est une activité réglementée en France. Voici les principales obligations à connaître avant de vous lancer.

La carte de commerçant ambulant

Si vous exercez votre activité en dehors de votre commune de domiciliation, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant. Cette carte est délivrée par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.

Durée de validité : 4 ans, renouvelable.

Les autorisations d'occupation du domaine public

Pour vous installer sur un espace public (trottoir, place, marché), vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie concernée. Les emplacements sur les marchés sont généralement attribués par le placier municipal.

Les normes d'hygiène alimentaire

Si vous vendez des denrées alimentaires, vous devez :

  • Respecter le règlement CE n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
  • Suivre une formation HACCP (obligatoire pour au moins une personne dans l'entreprise)
  • Maintenir la chaîne du froid avec des équipements adaptés
  • Afficher les allergènes de vos produits

L'avantage du triporteur homologué VAE

Le triporteur Atoutmag bénéficie de l'homologation Vélo à Assistance Électrique (VAE), ce qui signifie :

  • Pas de permis de conduire spécifique requis
  • Pas d'immatriculation nécessaire
  • Pas d'assurance véhicule obligatoire (une assurance RC pro suffit)
  • Accès aux pistes cyclables et zones piétonnes

Cette homologation simplifie considérablement les démarches administratives par rapport à un food truck classique.

Le statut juridique

Plusieurs statuts sont possibles pour la vente ambulante :

  • Micro-entreprise : idéal pour démarrer, formalités simplifiées
  • EURL / SARL : pour une activité plus structurée
  • SAS / SASU : pour plus de flexibilité

En résumé

Le triporteur VAE Atoutmag vous permet de démarrer votre activité avec un minimum de contraintes administratives. Contactez-nous pour en savoir plus sur l'accompagnement que nous proposons à nos clients.

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